En Suisse, le nombre d’infractions à la loi sur les stupéfiants liées au trafic et enregistrées par la police s’est élevé à près de 6300 en 2021. La majorité d’entre elles concernent le trafic de produits à base de chanvre: la part parmi l’ensemble des infractions oscille entre 33% et 42% depuis 2009, et se situe à 36% en 2021. Les stimulants sont responsables de 25% à 31% des infractions. On constate une diminution pour les opiacés: la part des infractions les impliquant est passée de 18% en 2009 à 8% seulement en 2021.

À noter que les données reflètent les actions de la police. En raison de la saisie harmonisée des infractions, il n’est pas possible de comparer tels quels les chiffres à partir de 2021 avec ceux des années précédentes (rupture de données, voir définition ci-dessous).

Cet indicateur fait partie du système de monitorage Addiction et MNT (MonAM) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les infractions à la loi sur les stupéfiants rendent compte des comportements délictueux engendrés par la consommation de stupéfiants. Le nombre de ces infractions permet d’estimer les dommages qui en résultent pour la société.

L’indicateur s’inscrit dans la stratégie de lutte contre les addictions, qui vise notamment à réduire leur impact sur la société.

Définition

L’indicateur montre la part d’infractions (délit et crime) à la loi sur les stupéfiants par substance vendue illicitement. Les données sont mises à jour chaque année.

La statistique policière de la criminalité (SPC) recense toutes les infractions à la loi sur les stupéfiants qui ont été enregistrées par la police. En raison du nombre de cas non déclarés, la statistique ne reflète pas la criminalité réelle, mais seulement les infractions qui parviennent à la connaissance de la police. La frontière entre la criminalité connue et non connue est susceptible d’évoluer, en fonction des efforts déployés ou des ressources dégagées pour poursuivre les infractions ou de la disposition de la population à les dénoncer. Par conséquent, l’indicateur ne donne qu’une estimation des proportions de substances effectivement vendues.

La part des substances illégales est calculée en fonction du nombre d’infractions enregistrées et non de la quantité de drogue impliquée. Les substances sont catégorisées de la manière suivante:

  • Produits à base de chanvre
  • Stimulants
  • Opiacés
  • Hallucinogènes
  • Autres substances
  • Plusieurs groupes de substance (contient également les produits à base de chanvre, p. ex.)

Les chiffres de 2021 et des années suivantes ne peuvent pas être comparés tels quels avec ceux des années précédentes (rupture de données), car la police dispose de nouveaux codes pour la saisie des infractions à cette loi en raison de l’uniformisation des codes pour les infractions entre VOSTRA (OFJ) et RIPOL (fedpol). Cette nouvelle procédure s’applique depuis le 1er janvier 2021.

Depuis 2021, les états de fait de cet indicateur sont des délits et des crimes appartenant à la catégorie «aliéner, prescrire, procurer à un tiers, mettre dans le commerce» de la statistique policière de la criminalité. Les années précédentes, l’indicateur représentait la catégorie «trafic». Cette nouvelle catégorie s’apparente davantage à la vente illégale de substances qu’au trafic, car elle ne tient pas compte du financement, p. ex., qui lui peut faire partie du trafic. En 2021, la nouvelle catégorie correspondait à 96,8% du volume de l’ancienne catégorie «trafic».

Source

Référence

  • Statistique policière de la criminalité (2022): Rapport annuel 2021 des infractions enregistrées par la police. Office fédéral de la statistique, Neuchâtel: rapport.

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Dernière mise à jour

05.12.2022