En 2024, le nombre d’infractions à la loi sur les stupéfiants liées à la consommation de substances psychoactives (enregistrées par la police) atteint environ 21 200 cas en Suisse. Avant 2013, on dénombrait entre 43 000 et 45 000 infractions par année. Les changements ne relèvent pas en premier lieu d’un changement dans les habitudes de consommation, mais d’une modification de la sanction appliquée par la police pour détention et consommation de cannabis.
En 2024, la plupart des infractions à la loi sur les stupéfiants concernent la consommation de cannabis (36%) et à la consommation de stimulants (34%). Ces deux types d'infractions sont également présents dans la catégorie «plusieurs groupes de substances» (22%). Depuis 2013, la proportion des infractions liées à la consommation de produits du chanvre (en particulier la marijuana) est en baisse de 67% à 36%, tandis que celle liées à la consommation de stimulants (en particulier la cocaïne) est en augmentation de 11% à 34%.
Depuis 2013, la consommation de cannabis peut donner lieu à des amendes d’ordre (2ème graphique). La détention de quantités minimes pour propre usage n’étant plus punie depuis un arrêt rendu en 2017 par le Tribunal fédéral, cette statistique n'est plus actualisée depuis 2021 (cf. définition).
Cet indicateur fait partie du système de monitorage Addiction et MNT (MonAM) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Il est difficile de collecter directement des informations sur la consommation de substances psychoactives. Pour évaluer les tendances de ces comportements nocifs pour la santé, il est donc utile de recueillir aussi des indications indirectes, telles que le nombre d’infractions à la loi sur les stupéfiants liées à la possession de substances illicites pour consommation propre.
Définition
L’indicateur montre les infractions à la loi sur les stupéfiants liées à la consommation de substances illicites. Les données sont mises à jour chaque année.
Les chiffres sont ceux de la statistique policière de la criminalité. Cette statistique recense les infractions à la loi sur les stupéfiants enregistrées, dont celles liées à la consommation. Les infractions sont classées par groupe de substances stupéfiantes et leurs parts relatives sont présentées. La statistique ne reflète pas la criminalité réelle, mais seulement les infractions enregistrées par la police. Les écarts entre les deux peuvent varier selon les substances.
L’indicateur présente également le nombre d’amendes d’ordre pour consommation de cannabis par des adultes. Ce second graphique n’est cependant plus actualisé. De 2016 à 2021, le nombre des amendes d’ordre infligées a baissé de 87%. Le recul s’explique pour l’essentiel par l’arrêt du Tribunal fédéral concernant la possession d’une quantité minime de cannabis (ATF 6B_1273/2016). Cette statistique étant ainsi privée de sa pertinence, les données ne sont plus recueillies depuis 2022.
Source
- Office fédéral de la statistique (OFS): Statistique policière de la criminalité
Référence
- Arrêt du 6 septembre 2017 du Tribunal fédéral concernant la possession d’une quantité minime de cannabis. ATF 6B_1273/2016 (en allemand)
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