Les cantons peuvent édicter leurs propres lois en matière de prévention du tabagisme, et certains vont plus loin que la législation fédérale en la matière. Depuis la mise en œuvre de la loi sur les produits du tabac (LPTab) en octobre 2024, les cigarettes électroniques et autres produits nicotiniques sont assimilés aux produits du tabac: L’âge de remise est fixé à 18 ans et la publicité est restreinte. Des différences s’observent entre les cantons par rapport à la protection contre le tabagisme passif, aux autorisations de vente et à la publicité. Les cartes ci-dessous mettent en évidence les législations cantonales en vigueur.
Cet indicateur fait partie du système de monitorage Addiction et MNT (MonAM) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).
En Suisse, une personne sur sept environ meurt des conséquences du tabagisme (Mortalité due au tabac | MonAM). Les politiques de santé de la Confédération et des cantons visent donc à réduire la consommation de tabac. La législation représente un levier important à cet effet.
Il existe différentes lois fédérales (loi sur les produits du tabac (LPTab), protection contre le tabagisme passif, interdiction de la publicité à la télévision et à la radio, impôt sur le tabac, réglementation concernant les messages de mise en garde, etc.), qui sont mises en œuvre par les cantons. Ces derniers ont cependant leur propre règlementation pouvant aller plus loin que le cadre fédéral.
L’indicateur rend compte de l’évolution des mesures de promotion de la santé liées au tabagisme.
La liste des réglementations cantonales sur le tabac et les e-cigarettes régulièrement mise à jour est publiée sur le site web de l’OFSP: Politiques cantonales en matière de tabac. Les références aux lois associées aux mesures listées y sont détaillées.
Depuis la mise en œuvre de la loi sur les produits du tabac (LPTab) en 2024, les cigarettes électroniques sont assimilées aux produits du tabac et la législation est la même pour les deux produits. De ce fait, l’information spécifique pour les cigarettes électroniques a été enlevée. La LPTab ayant introduit une interdiction de publicité et de remise aux mineurs au niveau suisse, les informations cantonales en la matière ont également été enlevées.
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