En plus de mettre en œuvre la législation fédérale en la matière, les cantons peuvent édicter leurs propres lois pour restreindre la vente de tabac et de cigarettes électroniques, ou la publicité qui en est faite.

Neuf cantons appliquent une interdiction de remettre des produits contenant du tabac aux mineurs de moins de 16 ans (état: septembre 2022). 15 cantons ont fixé la limite à 18 ans, et 9 d’entre eux interdisent également la vente de cigarettes électroniques aux moins de 18 ans. 16 cantons interdisent l’affichage publicitaire pour des articles de tabac dans l’espace public (1 aussi pour les cigarettes électroniques) et 14 l’interdisent également dans les espaces privés si les affiches sont visibles au public (5 font de même pour les cigarettes électroniques). Dans le monde de la restauration, 7 cantons prévoient des espaces fumeurs sans service (3 aussi pour les cigarettes électroniques), 8 autorisent des espaces fumeurs avec service et 11 cantons n’ont pas édicté de réglementation à ce sujet. De plus, le canton de Genève est le premier à réglementer le tabagisme passif (cigarettes électroniques comprises) dans les espaces extérieurs (places de jeux, arrêts de transport public, piscines, etc.). Les cantons de Schwyz et d’Appenzell Rhodes-Intérieures n’appliquent aucune des réglementations citées.

Cet indicateur fait partie du système de monitorage Addiction et MNT (MonAM) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

En Suisse, une personne sur sept environ meurt des conséquences du tabagisme. Les politiques de santé de la Confédération et des cantons visent donc à réduire la consommation de tabac. La législation représente un levier important à cet effet.

Il existe différentes lois fédérales (protection contre le tabagisme passif, interdiction de la publicité à la télévision et à la radio, impôt sur le tabac, réglementation concernant les messages de mise en garde, etc.), qui sont mises en œuvre par les cantons. Ces derniers ont leur propre règlementations, consistant en des interdictions de remise aux mineurs, des restrictions de la publicité et des dispositions contre le tabagisme passif dans les bars et restaurants. Ces réglementations couvrent différents angles d’approche: prévention du tabagisme chez les enfants et les adolescents, incitations à arrêter de fumer, restrictions de la publicité et de la vente du tabac, protection des clients et du personnel des bars et restaurants contre le tabagisme.

L’indicateur rend compte de l’évolution des mesures de promotion de la santé liées au tabagisme.

Définition

L’indicateur montre les cantons qui appliquent des interdictions de remise de produits de tabac aux mineurs (remise gratuite et interdiction de vente), des restrictions de la publicité pour le tabac et des mesures de protection contre le tabagisme passif dans les restaurants, les bars et les espaces extérieurs (aires de jeux, arrêts de transports publics, piscines, p. ex.).

La liste des réglementations cantonales sur le tabac et les e-cigarettes régulièrement mise à jour est publiée sur le site web de l’OFSP: Politiques cantonales en matière de tabacPolitique sur les cigarettes électroniques dans les cantons

Sources

Informations complémentaires

  • Législations européennes en matière de tabagisme – 2020 (2020). Office fédéral de la santé publique (OFSP), Berne: Fiche d’information.

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Dernière mise à jour

19.10.2022