En plus de mettre en œuvre la législation fédérale en la matière, les cantons peuvent édicter leurs propres lois pour restreindre la vente d’alcool ou la publicité qui en est faite. La situation décrite ci-après concerne la fin de mars 2021: 7 cantons interdisent l’affichage de publicité pour l’alcool dans l'espace public, 3 cantons l’interdisent dans les centres sportifs. 5 cantons interdisent la vente d’alcool à certaines heures, 3 cantons interdisent la vente d’alcool dans les stations-services et 18 cantons interdisent la vente d’alcool par distributeur automatique. 2 cantons interdisent les fêtes où l’on peut consommer de l’alcool sans limite contre le paiement d'un forfait. Pour les alcools forts, de telles fêtes sont interdites dans toute la Suisse. Tous les cantons effectuent des achats tests pour vérifier que les vendeurs respectent les limites d’âges et 22 cantons imposent aux restaurants de proposer des boissons non alcoolisées moins chères que les boissons alcoolisées. Enfin, dans 12 cantons, la vente d’alcool est sujette au paiement d’une taxe.

Cet indicateur fait partie du système de monitorage Addiction et MNT (MonAM) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

L’alcool cause des maladies, des accidents, des décès prématurés et des problèmes sociaux (violence, etc.) qui coûtent près de 3 milliards de francs à la société. Les politiques de santé de la Confédération et des cantons visent donc à en réduire la consommation. Le cadre réglementaire, par exemple les restrictions de publicité et de vente, influent grandement sur celle-ci. Au niveau national, la publicité à la radio et à la télévision est interdite pour les alcools forts mais autorisée pour la bière, le vin et le cidre. Parmi les règles appliquées par la Confédération à la vente d’alcool, citons l’interdiction de vente aux mineurs. Une autre mesure de l’Etat fédéral consiste en une taxe sur l'alcool. Les cantons, en plus de mettre en œuvre les lois fédérales, appliquent leur propre législation.

L’indicateur illustre un aspect de l’évolution de la politique cantonale de promotion de la santé.

Définition

L’indicateur éclaire un certain nombre de réglementations cantonales adoptées en complément à la législation fédérale.

Affichage publicitaire dans les lieux publics: le terme «partiellement» indique généralement que la restriction s’applique à certains alcools seulement. Il peut aussi signifier qu'une partie seulement de l'espace public est concerné (les écoles par exemple).

Restriction à la vente d'alcool à certaines heures: les restrictions varient selon les cantons.

Restriction à la vente dans les stations-service: le terme «partiellement» signifie que la restriction s’applique à certains alcools seulement.

Restriction à la vente par distributeur automatique: le terme «partiellement» signifie que la restriction s’applique à certains endroits seulement.

Achats tests d’alcool: seuls sont indiqués les cantons qui pratiquent des achats tests pour vérifier l’application de l’interdiction de vente aux personnes de moins de 16 ou 18 ans.

Offre de boissons sans alcool à bas prix: seuls sont indiqués les cantons exigeant que les restaurants proposent une ou plusieurs boissons non alcoolisées à un prix inférieur à celui de la boisson alcoolisée la moins chère. 

Taxe sur la vente d’alcool: seuls sont indiqués les cantons qui prélèvent une taxe sur la vente de boissons alcoolisées.

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Dernière mise à jour

01.06.2021