La modification de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, portant sur la limitation de la prise en charge pour des interventions électives, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (art. 3c et annexe 1a, OPAS). Cette réglementation, connue sous la désignation « L’ambulatoire avant le stationnaire », stipule, qu’à partir de cette date, six groupes d’interventions chirurgicales électives sont prises en charge par l’AOS uniquement à la condition d’être réalisées en ambulatoire, sauf exception nécessitant une opération dans le secteur stationnaire. Cette mesure fait l’objet d’un monitorage, qui a pour but d’en analyser les effets quantitatifs et qualitatifs. Les deux indicateurs publiés rendent compte des deux effets quantitatifs de cette mesure : le transfert d’intervention du secteur stationnaire vers l’ambulatoire et l’incidence sur les coûts (Interventions électives à effectuer en ambulatoire: évolution des coûts).

L’indicateur présente depuis 2015 l’évolution du nombre d’interventions par 10 000 habitants, en milieu stationnaire, ambulatoire et total, pour chacun des six groupes d’interventions de l’Annexe 1a de l'OPAS. Il permet d’observer l’effet de cette mesure sur le transfert des interventions du secteur stationnaire vers le secteur ambulatoire ainsi que sur le nombre total d’interventions.

Définition

Interventions selon le canton de domicile du patient pour 10 000 habitants. La façon de définir le nombre d’interventions est présentée en détail dans le rapport suivant (voir chapitre méthode): Obsan Rapport 14/2020.

Standardisation

Le taux standardisé a été calculé à l’aide de de la méthode directe sur la base de la  population standard européenne de 2010. L'approche est décrite à la page suivante: Standardisation – explications et calculs.

Sources

Renseignements

Tél. +41 58 463 60 45
obsan@bfs.admin.ch
https://www.obsan.admin.ch/fr/contact

Dernière mise à jour

30.11.2020