Monitorage du transfert de prestations et de l’impact financier

La modification de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, portant sur la limitation de la prise en charge pour des interventions électives, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (art. 3c et annexe 1a, OPAS). Cette réglementation, connue sous la désignation « L’ambulatoire avant le stationnaire » (AvS), stipule que les coûts des groupes d’interventions chirurgicales électives sur la liste fédérale sont désormais pris en charge par l’AOS uniquement à la condition d’être réalisées en ambulatoire, sauf exception nécessitant une prise en charge stationnaire. En 2023, la liste des interventions concernées a été étendue, passant à dix-huit groupes d’interventions. Cette mesure fait l’objet d’un monitorage, qui a pour but d’en analyser les effets quantitatifs et qualitatifs. Les indicateurs publiés rendent compte des deux effets quantitatifs de cette mesure : le transfert d’intervention du secteur stationnaire vers l’ambulatoire et l’incidence sur les coûts.