Interventions électives à effectuer en ambulatoire: évolution des coûts

La modification de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, portant sur la limitation de la prise en charge pour des interventions électives, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019 (art. 3c et annexe 1a, OPAS). Cette réglementation, connue sous la désignation « L’ambulatoire avant le stationnaire », stipule, qu’à partir de cette date, six groupes d’interventions chirurgicales électives sont prises en charge par l’AOS uniquement à la condition d’être réalisées en ambulatoire, sauf exception nécessitant une opération dans le secteur stationnaire. Cette mesure fait l’objet d’un monitorage, qui a pour but d’en analyser les effets quantitatifs et qualitatifs. Les deux indicateurs publiés rendent compte des deux effets quantitatifs de cette mesure : le transfert d’interventions du secteur stationnaire vers l’ambulatoire (Interventions électives à effectuer en ambulatoire: évolution du nombre d'interventions) et l’incidence sur les coûts.

Cet indicateur permet d’observer l’évolution des coûts des interventions concernées selon le mode de prise en charge (ambulatoire ou stationnaire) et selon le financeur (cantons ou assurance obligatoire des soins (AOS)).